M-BIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 463 718, M-BIL est une SARL créée le 22 mai 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 bd Poissonniere, 75009 Paris 9. L'entreprise déclare le code NAF 1413Z comme activité principale.
Fiche d'identité de M-BIL
INSEE- Dénomination
- M-BIL
- SIREN
- 490 463 718
- SIRET (siège)
- 490 463 718 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR09490463718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 463 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 22 mai 2006
- Siège social
- 12 BD POISSONNIERE, 75009, PARIS 9
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de M-BIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-BIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M-BIL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75009 PARIS 9SiègeFermé
490 463 718 00018 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 182E
- 75002 PARIS 2Fermé
490 463 718 00026 · ouvert le 08 décembre 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de M-BIL
INPIComptes annuels de M-BIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-BIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M-BIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M-BIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 décembre 2010. Clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 août 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant M-BIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-BIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M-BIL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 juin 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de Me Florence Daude 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 mai 2006
Questions fréquentes sur M-BIL
Quel est le numéro SIREN de M-BIL ?
Le numéro SIREN de M-BIL est 490 463 718. Le SIRET de son siège social est 490 463 718 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09490463718.
Où se situe le siège social de M-BIL ?
Le siège social de M-BIL est situé 12 bd Poissonniere, 75009 Paris 9.
M-BIL est-elle toujours en activité ?
Oui, M-BIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-BIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M-BIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2011 pour insuffisance d'actif.
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