M.BONNET SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
M.BONNET SCI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2015, identifiée par le SIREN 384 478 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de M.BONNET SCI
INSEE- Dénomination
- M.BONNET SCI
- SIREN
- 384 478 400
- SIRET (siège)
- 384 478 400 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64384478400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 478 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2015
- Siège social
- 60 RUE DE LONGCHAMP, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M.BONNET SCI
L'acquisition, la propriete et l'administration de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de M.BONNET SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.BONNET SCI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2015) · 11 ans
Établissements de M.BONNET SCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
384 478 400 00029 · ouvert le 19 février 1992 · NAF 6820B
- 30132 CAISSARGUESFermé
384 478 400 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.BONNET SCI
INPIComptes annuels de M.BONNET SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.BONNET SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.BONNET SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.BONNET SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.BONNET SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.188
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.202
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 93-18.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.359
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.354
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.356
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 97-60.355
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.331
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.330
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1997 · N° 97-60.338
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 mai 1997 · N° 97-60.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.789
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.788
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 1995 · N° 95-60.773
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1995 · N° 95-60.733
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.709
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.696
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.751
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.724
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.699
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.698
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.695
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 1995 · N° 95-60.693
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.604
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.619
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.611
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Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.606
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.594
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.612
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.598
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.582
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.575
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.578
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.576
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.535
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 95-60.553
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.573
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.554
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.495
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 avril 1995 · N° 95-60.541
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.513
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.511
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.510
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.509
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.508
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
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Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.530
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Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.444
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.294
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Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.280
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.248
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.247
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Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.105
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Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.081
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 94-60.326
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1995 · N° 95-60.078
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Décision du 15 février 1995 · N° 94-01.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 93-60.466
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.138
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.051
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.032
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.065
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Décision du 17 mars 1994 · N° 94-60.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.089
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1993 · N° 93-60.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.557
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.556
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.562
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.549
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Décision du 07 décembre 1992 · N° 92-60.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.391
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 septembre 1992 · N° 92-60.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.454
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.713
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.731
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.727
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.720
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.684
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.453
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.648
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.636
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.657
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.638
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.392
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.610
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Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1989 · N° 89-60.578
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.BONNET SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.BONNET SCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : BONNET Marcel Denis Marie Associé : BONNET Thierry Denis Marcel Gérant Associé : BONNET Christophe Rémy Marcel Associé : BONNET Charlotte Brigitte Associé : BONNET Louis Marcel Associé : BONNET Flora Aline Claire Associé : BONNET Sophia Sabine Lucie
- création
Date d'effet : 01 juin 2015
Questions fréquentes sur M.BONNET SCI
Quel est le numéro SIREN de M.BONNET SCI ?
Le numéro SIREN de M.BONNET SCI est 384 478 400. Le SIRET de son siège social est 384 478 400 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64384478400.
Qui dirige M.BONNET SCI ?
M.BONNET SCI est dirigée par CHRISTOPHE BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.BONNET SCI ?
Le siège social de M.BONNET SCI est situé 60 rue de Longchamp, 92200 Neuilly-sur-Seine.
M.BONNET SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, M.BONNET SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.BONNET SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.BONNET SCI.
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