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M. BUSSER

Active
Siren490 846 086SARL67800 HOENHEIMCréée le 25 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

M. BUSSER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 846 086. Elle est domiciliée 3 RUE 3 RUE du Marais HOENHEIM, 67800 Hoenheim. Son activité principale relève du code NAF 4399C. Elle est dirigée par MICHEL BUSSER, gérant.

Fiche d'identité de M. BUSSER

Dénomination
M. BUSSER
SIREN
490 846 086
SIRET (siège)
490 846 086 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88490846086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 846 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 juillet 2006
Siège social
3 RUE 3 RUE du Marais HOENHEIM, 67800, HOENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M. BUSSER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M. BUSSER

MB

MICHEL BUSSER

Gérant

Depuis la création (25 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de M. BUSSER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67800 HOENHEIMSiègeFermé

    490 846 086 00018 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de M. BUSSER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de M. BUSSER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. BUSSER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M. BUSSER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M. BUSSER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2009. Clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2015 · publié le 24 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 novembre 2009 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mai 2009 · publié le 21 juin 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 278/2009, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant M. BUSSER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M. BUSSER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M. BUSSER

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 novembre 2009 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 mai 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, LJ 278/2009, date de cessation des paiements : 1er mars 2008, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, Maître WINDENBERGER-JENNER Fabienne, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2006

Questions fréquentes sur M. BUSSER

Quel est le numéro SIREN de M. BUSSER ?

Le numéro SIREN de M. BUSSER est 490 846 086. Le SIRET de son siège social est 490 846 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88490846086.

Qui dirige M. BUSSER ?

M. BUSSER est dirigée par MICHEL BUSSER, gérant.

Où se situe le siège social de M. BUSSER ?

Le siège social de M. BUSSER est situé 3 RUE 3 RUE du Marais HOENHEIM, 67800 Hoenheim.

M. BUSSER est-elle toujours en activité ?

Oui, M. BUSSER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M. BUSSER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M. BUSSER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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