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M.C 13

Active
Siren484 435 599SARL13400 AUBAGNECréée le 11 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 435 599, M.C 13 est une SARL créée le 11 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Martinot, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de M.C 13

Dénomination
M.C 13
SIREN
484 435 599
SIRET (siège)
484 435 599 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41484435599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 435 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
11 octobre 2005
Siège social
5 RUE MARTINOT, 13400, AUBAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M.C 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C 13

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.C 13

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    484 435 599 00010 · ouvert le 11 octobre 2005 · NAF 524Z

  • 13420 GEMENOSFermé

    484 435 599 00028 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4778C

Documents juridiques de M.C 13

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de M.C 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C 13

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C 13. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mai 2009. Clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 06 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.C 13. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.C 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C 13

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Hidoux Jean-Charles 46 Rue Saint Jacques 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2005

Questions fréquentes sur M.C 13

Quel est le numéro SIREN de M.C 13 ?

Le numéro SIREN de M.C 13 est 484 435 599. Le SIRET de son siège social est 484 435 599 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41484435599.

Où se situe le siège social de M.C 13 ?

Le siège social de M.C 13 est situé 5 rue Martinot, 13400 Aubagne.

M.C 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C 13 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C 13 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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