M C 42
Active4941A · Transports routiers de fret interurbains
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 206 106, M C 42 est une SARL créée le 1er novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Anatole France, 42160 Bonson. Elle exerce une activité de transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).
Fiche d'identité de M C 42
INSEE- Dénomination
- M C 42
- SIREN
- 485 206 106
- SIRET (siège)
- 485 206 106 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52485206106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 206 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A - Transports routiers de fret interurbains
- Date de création
- 01 novembre 2005
- Siège social
- 10 RUE ANATOLE FRANCE, 42160, BONSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de M C 42
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 42160 BONSONSiègeFermé
485 206 106 00018 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 4941A
Documents juridiques de M C 42
INPIConformité de M C 42
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C 42. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne M C 42. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00375
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C 42 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M C 42
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BRANCATO Angèle.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 novembre 2005
Questions fréquentes sur M C 42
Quel est le numéro SIREN de M C 42 ?
Le numéro SIREN de M C 42 est 485 206 106. Le SIRET de son siège social est 485 206 106 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52485206106.
Où se situe le siège social de M C 42 ?
Le siège social de M C 42 est situé 10 rue Anatole France, 42160 Bonson.
M C 42 est-elle toujours en activité ?
Oui, M C 42 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C 42 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C 42 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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