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M.C

Active
Siren514 866 912SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 02 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2009, identifiée par le SIREN 514 866 912. Elle est domiciliée 334 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par MEHMET USLAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.C

Dénomination
M.C
SIREN
514 866 912
SIRET (siège)
514 866 912 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05514866912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 866 912
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 octobre 2009
Siège social
334 RUE DU LUXEMBOURG, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M.C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C

MU

MEHMET USLAN

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de M.C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    514 866 912 00017 · ouvert le 19 août 2009 · NAF 4399C

  • 83500 LA SEYNE-SUR-MERFermé

    514 866 912 00025 · ouvert le 08 août 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.C

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2012. Clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2014 · publié le 01 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 16 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. USLAN Mehmet gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2012 · publié le 05 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2012 · publié le 03 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de M.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 16 janvier 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. USLAN Mehmet gérant de ladite société pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 février 2012 désignant mandataire judiciaire Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-08-19

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2009

Questions fréquentes sur M.C

Quel est le numéro SIREN de M.C ?

Le numéro SIREN de M.C est 514 866 912. Le SIRET de son siège social est 514 866 912 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05514866912.

Qui dirige M.C ?

M.C est dirigée par MEHMET USLAN, gérant.

Où se situe le siège social de M.C ?

Le siège social de M.C est situé 334 rue du Luxembourg, 83500 La Seyne sur Mer.

M.C est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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