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M C A

Active
Siren451 366 934SARL38300 RUY-MONTCEAUCréée le 17 décembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M C A est une SARL immatriculée le 17 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 366 934. Elle est domiciliée Rn6 la Poterie Chez Nuance, 38300 Ruy-Montceau. L'entreprise déclare le code NAF 524W comme activité principale.

Fiche d'identité de M C A

Dénomination
M C A
SIREN
451 366 934
SIRET (siège)
451 366 934 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20451366934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 366 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
17 décembre 2003
Siège social
RN6 LA POTERIE CHEZ NUANCE, 38300, RUY-MONTCEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M C A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M C A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M C A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 RUY-MONTCEAUSiègeFermé

    451 366 934 00011 · ouvert le 17 décembre 2003 · NAF 524W

Documents juridiques de M C A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de M C A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M C A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 août 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2008 · publié le 19 septembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 janvier 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées. Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de M C A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M C A

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances privilégiées. Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Commerce de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2003

Questions fréquentes sur M C A

Quel est le numéro SIREN de M C A ?

Le numéro SIREN de M C A est 451 366 934. Le SIRET de son siège social est 451 366 934 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20451366934.

Où se situe le siège social de M C A ?

Le siège social de M C A est situé Rn6 la Poterie Chez Nuance, 38300 Ruy-Montceau.

M C A est-elle toujours en activité ?

Oui, M C A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M C A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C A a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 août 2008 pour insuffisance d'actif.

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