M C A M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 626 723, M C A M est une SARL créée le 17 novembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Vaillant Couturier, 93130 Noisy le Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de M C A M
INSEE- Dénomination
- M C A M
- SIREN
- 487 626 723
- SIRET (siège)
- 487 626 723 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR95487626723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 626 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 novembre 2006
- Siège social
- 72 RUE VAILLANT COUTURIER, 93130, NOISY LE SEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de M C A M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M C A M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M C A M
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 93130 NOISY LE SECSiègeFermé
487 626 723 00034 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 4399C
- 75011 PARIS 11Fermé
487 626 723 00018 · ouvert le 09 décembre 2005 · NAF 452V
- 93100 MONTREUILFermé
487 626 723 00026 · ouvert le 30 janvier 2006 · NAF 452V
Documents juridiques de M C A M
INPIComptes annuels de M C A M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C A M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M C A M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C A M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mars 2009. Clôturée le 08 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C A M. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mai 2026 · N° 2025091579
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 11
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/05109
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Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00004
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Décision du 08 avril 2026 · N° 25/10699
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Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/09490
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/10658
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Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025009288
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00383
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00429
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00249
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 octobre 2024 · N° 13/02901
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Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/01552
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Décision du 07 novembre 2023 · N° 22/04606
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Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00191
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Décision du 11 septembre 2019 · N° 18-83.484
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Décision du 19 juin 2019 · N° 18-85.354
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Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 21 mars 2018 · N° 16/07441
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Cour d'appel, première Chambre A
Décision du 13 octobre 2009 · N° 07/05795
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C A M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M C A M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2006
Questions fréquentes sur M C A M
Quel est le numéro SIREN de M C A M ?
Le numéro SIREN de M C A M est 487 626 723. Le SIRET de son siège social est 487 626 723 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95487626723.
Où se situe le siège social de M C A M ?
Le siège social de M C A M est situé 72 rue Vaillant Couturier, 93130 Noisy le Sec.
M C A M est-elle toujours en activité ?
Oui, M C A M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C A M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C A M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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