M C B M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M C B M est une SARL immatriculée le 12 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 984 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Villers sous Preny, 54700 Vilcey-sur-Trey. Son activité principale relève du code NAF 554C.
Fiche d'identité de M C B M
INSEE- Dénomination
- M C B M
- SIREN
- 433 984 424
- SIRET (siège)
- 433 984 424 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR78433984424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 984 424
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 554C
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- 100 RTE DE VILLERS SOUS PRENY, 54700, VILCEY-SUR-TREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M C B M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M C B M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M C B M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 54700 VILCEY-SUR-TREYSiègeFermé
433 984 424 00013 · ouvert le 12 janvier 2001 · NAF 554C
Documents juridiques de M C B M
INPIComptes annuels de M C B M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C B M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M C B M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C B M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C B M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, chb1.6 Etat des Personnes
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 24 février 2026 · N° 25/06020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 février 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/02139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/03941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 05 septembre 2024 · N° 22/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab3
Décision du 11 juillet 2024 · N° 20/11723
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/57486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/00421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01597
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C B M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M C B M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur M C B M
Quel est le numéro SIREN de M C B M ?
Le numéro SIREN de M C B M est 433 984 424. Le SIRET de son siège social est 433 984 424 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78433984424.
Où se situe le siège social de M C B M ?
Le siège social de M C B M est situé 100 Rte de Villers sous Preny, 54700 Vilcey-sur-Trey.
M C B M est-elle toujours en activité ?
Oui, M C B M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C B M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C B M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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