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M C BAT SUD

Active
Siren498 944 883SARL91130 RIS ORANGISCréée le 13 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 944 883, M C BAT SUD est une SARL créée le 13 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de M C BAT SUD

Dénomination
M C BAT SUD
SIREN
498 944 883
SIRET (siège)
498 944 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16498944883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 944 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
79 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M C BAT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M C BAT SUD

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de M C BAT SUD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91130 RIS ORANGISSiègeFermé

    498 944 883 00012 · ouvert le 03 juillet 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de M C BAT SUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de M C BAT SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C BAT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M C BAT SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C BAT SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M C BAT SUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M C BAT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M C BAT SUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 février 2010 désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur M C BAT SUD

Quel est le numéro SIREN de M C BAT SUD ?

Le numéro SIREN de M C BAT SUD est 498 944 883. Le SIRET de son siège social est 498 944 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16498944883.

Où se situe le siège social de M C BAT SUD ?

Le siège social de M C BAT SUD est situé 79 Rte de Grigny, 91130 Ris Orangis.

M C BAT SUD est-elle toujours en activité ?

Oui, M C BAT SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M C BAT SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C BAT SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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