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M C E I

Active
Siren441 930 401SARL73400 MARTHODCréée le 30 avril 2002
Autre procédure collective - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M C E I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 930 401. Elle est domiciliée La Plaine zone Artisanale le Bois Rond, 73400 Marthod. Son activité principale relève du code NAF 312A.

Fiche d'identité de M C E I

Dénomination
M C E I
SIREN
441 930 401
SIRET (siège)
441 930 401 00027
N° TVA intracommunautaire
FR65441930401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 930 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
312A
Date de création
30 avril 2002
Siège social
LA PLAINE ZONE ARTISANALE LE BOIS ROND, 73400, MARTHOD
Établissements
2
Statut
Active

Finances de M C E I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M C E I

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M C E I

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 73400 MARTHODSiègeFermé

    441 930 401 00027 · ouvert le 22 octobre 2003 · NAF 312A

  • 73540 LA BATHIEFermé

    441 930 401 00019 · ouvert le 06 mai 2002 · NAF 312A

Documents juridiques de M C E I

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de M C E I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C E I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M C E I

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C E I. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 02 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 février 2009 · publié le 25 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C E I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M C E I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M C E I

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : MADDALENO Albert

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2002

Questions fréquentes sur M C E I

Quel est le numéro SIREN de M C E I ?

Le numéro SIREN de M C E I est 441 930 401. Le SIRET de son siège social est 441 930 401 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65441930401.

Où se situe le siège social de M C E I ?

Le siège social de M C E I est situé La Plaine zone Artisanale le Bois Rond, 73400 Marthod.

M C E I est-elle toujours en activité ?

Oui, M C E I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M C E I est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C E I a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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