M C P M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M C P M est une SARL immatriculée le 17 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 580 393. Son siège social est situé 22 rue des Epis, 69780 Toussieu. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD SABOURIN en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de M C P M
INSEE- Dénomination
- M C P M
- SIREN
- 493 580 393
- SIRET (siège)
- 493 580 393 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10493580393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 580 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 janvier 2007
- Siège social
- 22 RUE DES EPIS, 69780, TOUSSIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de M C P M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M C P M
INSEEÉtablissements de M C P M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69780 TOUSSIEUSiègeFermé
493 580 393 00012 · ouvert le 04 janvier 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de M C P M
INPIComptes annuels de M C P M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C P M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M C P M
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M C P M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C P M. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/05168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/58548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 24/14546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 02 avril 2026 · N° 24/08159
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/01761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 23/02859
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01268
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- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 05 mai 2025 · N° 22/00308
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00384
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00401
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Décision du 18 février 2025 · N° 24/00425
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00325
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03254
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Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/01990
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/07584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C P M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M C P M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2007
Questions fréquentes sur M C P M
Quel est le numéro SIREN de M C P M ?
Le numéro SIREN de M C P M est 493 580 393. Le SIRET de son siège social est 493 580 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10493580393.
Qui dirige M C P M ?
M C P M est dirigée par BERNARD SABOURIN, liquidateur.
Où se situe le siège social de M C P M ?
Le siège social de M C P M est situé 22 rue des Epis, 69780 Toussieu.
M C P M est-elle toujours en activité ?
Oui, M C P M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C P M est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M C P M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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