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M-C-S

Active
Siren491 587 366Société civile01110 PLATEAU D'HAUTEVILLECréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

M-C-S est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2006, identifiée par le SIREN 491 587 366. Elle est domiciliée 535 rue des Fontanettes Hauteville Lompn, 01110 Plateau d'Hauteville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par REMI CHAPELAND, gérant.

Fiche d'identité de M-C-S

Dénomination
M-C-S
SIREN
491 587 366
SIRET (siège)
491 587 366 00023
N° TVA intracommunautaire
FR09491587366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 587 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
535 RUE DES FONTANETTES HAUTEVILLE LOMPN, 01110, PLATEAU D'HAUTEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M-C-S

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de M-C-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M-C-S

LM

LAURENT MONIN

Autre

RC

REMI CHAPELAND

Gérant

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M-C-S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLESiègeActif

    491 587 366 00023 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de M-C-S

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de M-C-S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-C-S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M-C-S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-C-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M-C-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M-C-S

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant : CHAPELAND Remi

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur M-C-S

Quel est le numéro SIREN de M-C-S ?

Le numéro SIREN de M-C-S est 491 587 366. Le SIRET de son siège social est 491 587 366 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09491587366.

Qui dirige M-C-S ?

M-C-S est dirigée par REMI CHAPELAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M-C-S ?

Le siège social de M-C-S est situé 535 rue des Fontanettes Hauteville Lompn, 01110 Plateau d'Hauteville.

M-C-S est-elle toujours en activité ?

Oui, M-C-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M-C-S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-C-S.

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