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M.C.T.A.

Active
Siren910 973 619SNC76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSCréée le 04 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 910 973 619, M.C.T.A. est une SNC créée le 4 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue des Cypres, 76540 Theuville-aux-Maillots. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. JACQUES DE COOLS exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.C.T.A.

Dénomination
M.C.T.A.
SIREN
910 973 619
SIRET (siège)
910 973 619 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92910973619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 973 619
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
04 mars 2022
Siège social
13 RUE DES CYPRES, 76540, THEUVILLE-AUX-MAILLOTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.C.T.A.

Les prestations de travaux agricoles, la location du matériel agricole

Finances de M.C.T.A.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.C.T.A.

JD

JACQUES DE COOLS

Autre

AD

ASTRID DE MONTFORT

Autre

Depuis la création (04 mars 2022) · 4 ans

Établissements de M.C.T.A.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76540 THEUVILLE-AUX-MAILLOTSSiègeActif

    910 973 619 00018 · ouvert le 25 février 2022 · NAF 0161Z

Documents juridiques de M.C.T.A.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de M.C.T.A.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.C.T.A.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.C.T.A.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.C.T.A.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.C.T.A. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.C.T.A.

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

    DE MONTFORT Patrick Marie nom d'usage : DE MONTFORT n'est plus gérant. DE MONTFORT Astrid Marie nom d'usage : DUBOST devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-25

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2022

Questions fréquentes sur M.C.T.A.

Quel est le numéro SIREN de M.C.T.A. ?

Le numéro SIREN de M.C.T.A. est 910 973 619. Le SIRET de son siège social est 910 973 619 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910973619.

Qui dirige M.C.T.A. ?

M.C.T.A. est dirigée par JACQUES DE COOLS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M.C.T.A. ?

Le siège social de M.C.T.A. est situé 13 rue des Cypres, 76540 Theuville-aux-Maillots.

M.C.T.A. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C.T.A. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C.T.A. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.C.T.A..

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