M.C.T. BAT 71
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 1,0 k€
M.C.T. BAT 71 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 390 310. Son siège social est situé 110 Imp du 19 Mars 1962, 71500 Bruailles. M.C.T. BAT 71 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par SERVET MACIT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M.C.T. BAT 71
INSEE- Dénomination
- M.C.T. BAT 71
- SIREN
- 802 390 310
- SIRET (siège)
- 802 390 310 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27802390310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 390 310
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 110 IMP DU 19 MARS 1962, 71500, BRUAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.C.T. BAT 71
Maçonnerie générale pose de charpente
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Finances de M.C.T. BAT 71
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.C.T. BAT 71
INSEEÉtablissements de M.C.T. BAT 71
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 BRUAILLESSiègeActif
802 390 310 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de M.C.T. BAT 71
INPIConformité de M.C.T. BAT 71
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C.T. BAT 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MACIT Servet, Président de la SAS M.C.T BAT pour une durée de 2 ans ans.
Jugement du 18 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de M.C.T. BAT 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M.C.T. BAT 71
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MACIT Servet, Président de la SAS M.C.T BAT pour une durée de 2 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur M.C.T. BAT 71
Quel est le numéro SIREN de M.C.T. BAT 71 ?
Le numéro SIREN de M.C.T. BAT 71 est 802 390 310. Le SIRET de son siège social est 802 390 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802390310.
Qui dirige M.C.T. BAT 71 ?
M.C.T. BAT 71 est dirigée par SERVET MACIT, président de sas.
Où se situe le siège social de M.C.T. BAT 71 ?
Le siège social de M.C.T. BAT 71 est situé 110 Imp du 19 Mars 1962, 71500 Bruailles.
M.C.T. BAT 71 est-elle toujours en activité ?
Oui, M.C.T. BAT 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.C.T. BAT 71 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C.T. BAT 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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