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M.C.T. BAT 71

Active
Siren802 390 310SAS71500 BRUAILLESCréée le 03 juin 2014

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

M.C.T. BAT 71 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 390 310. Son siège social est situé 110 Imp du 19 Mars 1962, 71500 Bruailles. M.C.T. BAT 71 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). La direction est assurée par SERVET MACIT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de M.C.T. BAT 71

Dénomination
M.C.T. BAT 71
SIREN
802 390 310
SIRET (siège)
802 390 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27802390310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 390 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 juin 2014
Siège social
110 IMP DU 19 MARS 1962, 71500, BRUAILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.C.T. BAT 71

Maçonnerie générale pose de charpente

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Finances de M.C.T. BAT 71

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.C.T. BAT 71

SM

SERVET MACIT

Président de SAS

Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans

Établissements de M.C.T. BAT 71

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71500 BRUAILLESSiègeActif

    802 390 310 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.C.T. BAT 71

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Conformité de M.C.T. BAT 71

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.C.T. BAT 71. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2016. Clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 mai 2016 · publié le 19 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MACIT Servet, Président de la SAS M.C.T BAT pour une durée de 2 ans ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2016 · publié le 29 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de M.C.T. BAT 71 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.C.T. BAT 71

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MACIT Servet, Président de la SAS M.C.T BAT pour une durée de 2 ans ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2015, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2014

Questions fréquentes sur M.C.T. BAT 71

Quel est le numéro SIREN de M.C.T. BAT 71 ?

Le numéro SIREN de M.C.T. BAT 71 est 802 390 310. Le SIRET de son siège social est 802 390 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27802390310.

Qui dirige M.C.T. BAT 71 ?

M.C.T. BAT 71 est dirigée par SERVET MACIT, président de sas.

Où se situe le siège social de M.C.T. BAT 71 ?

Le siège social de M.C.T. BAT 71 est situé 110 Imp du 19 Mars 1962, 71500 Bruailles.

M.C.T. BAT 71 est-elle toujours en activité ?

Oui, M.C.T. BAT 71 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.C.T. BAT 71 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.C.T. BAT 71 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.