M C T E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M C T E est une SARL immatriculée le 18 mai 1987 sous le numéro SIREN 341 391 597. Elle est domiciliée 20 Grande rue, 02760 Francilly-Selency. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2911.
Fiche d'identité de M C T E
INSEE- Dénomination
- M C T E
- SIREN
- 341 391 597
- SIRET (siège)
- 341 391 597 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR12341391597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 391 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 2911
- Date de création
- 18 mai 1987
- Siège social
- 20 GRANDE RUE, 02760, FRANCILLY-SELENCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M C T E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M C T E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M C T E
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 02760 FRANCILLY-SELENCYSiègeFermé
341 391 597 00018 · ouvert le 18 mai 1987 · NAF 2911
Documents juridiques de M C T E
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M C T E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M C T E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M C T E
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M C T E. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M C T E. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/04873
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/01035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/01412
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M C T E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M C T E
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 1987
Questions fréquentes sur M C T E
Quel est le numéro SIREN de M C T E ?
Le numéro SIREN de M C T E est 341 391 597. Le SIRET de son siège social est 341 391 597 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12341391597.
Où se situe le siège social de M C T E ?
Le siège social de M C T E est situé 20 Grande rue, 02760 Francilly-Selency.
M C T E est-elle toujours en activité ?
Oui, M C T E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M C T E est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M C T E.
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