M.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M.COM est une 6540 immatriculée le 1er septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 458 052. Elle est domiciliée 4 rue Quincampoix Clos de Quincampoix, 37210 Vernou-sur-Brenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOIS CHARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.COM
INSEE- Dénomination
- M.COM
- SIREN
- 478 458 052
- SIRET (siège)
- 478 458 052 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478458052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 458 052
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 septembre 2004
- Siège social
- 4 RUE QUINCAMPOIX CLOS DE QUINCAMPOIX, 37210, VERNOU-SUR-BRENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M.COM
La propriété par voie d'acquisition d'échange d'apport la prise en crédit bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ruraux ou urbains la création, la construction et le développement de tous domaines et patrimoines immobiliers, la mise en valeur l'administration et l'exploitation par voie de location sous quelque forme ou usage que ce soit de ces immeubles domaines et patrimoines ainsi que leur conservat
Finances de M.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.COM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de M.COM
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 37210 VERNOU-SUR-BRENNESiègeActif
478 458 052 00022 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
- 37000 TOURSFermé
478 458 052 00014 · ouvert le 30 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de M.COM
INPIComptes annuels de M.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.COM. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 21 juin 2024 · N° 22/00763
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.COM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tours
- création
Date d'effet : 01 septembre 2004
Questions fréquentes sur M.COM
Quel est le numéro SIREN de M.COM ?
Le numéro SIREN de M.COM est 478 458 052. Le SIRET de son siège social est 478 458 052 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478458052.
Qui dirige M.COM ?
M.COM est dirigée par FRANCOIS CHARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M.COM ?
Le siège social de M.COM est situé 4 rue Quincampoix Clos de Quincampoix, 37210 Vernou-sur-Brenne.
M.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, M.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.COM.
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