M-COMPLIANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 844 401, M-COMPLIANCE est une SAS créée le 25 octobre 2023. Son siège social est situé 22 RUE de Varsovie, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par Marie OLIVIER, président de sas.
Fiche d'identité de M-COMPLIANCE
INSEE- Dénomination
- M-COMPLIANCE
- SIREN
- 980 844 401
- SIRET (siège)
- 980 844 401 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94980844401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 844 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 25 octobre 2023
- Siège social
- 22 RUE de Varsovie, 92700, Colombes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M-COMPLIANCE
conseil pour les affaires et autres conseils de gestion non réglementés, notamment le conseil en banque et assurance (hors activités réglementées); Formation non réglementée dans lesdits domaines
Finances de M-COMPLIANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M-COMPLIANCE
INSEEÉtablissements de M-COMPLIANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 ColombesSiègeActif
980 844 401 00011 · ouvert le 24 octobre 2023 · NAF 7022Z
Documents juridiques de M-COMPLIANCE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M-COMPLIANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M-COMPLIANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M-COMPLIANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M-COMPLIANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne M-COMPLIANCE. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 décembre 2019 · N° 16/03513
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M-COMPLIANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M-COMPLIANCE
BODACCQuestions fréquentes sur M-COMPLIANCE
Quel est le numéro SIREN de M-COMPLIANCE ?
Le numéro SIREN de M-COMPLIANCE est 980 844 401. Le SIRET de son siège social est 980 844 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94980844401.
Qui dirige M-COMPLIANCE ?
M-COMPLIANCE est dirigée par Marie OLIVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de M-COMPLIANCE ?
Le siège social de M-COMPLIANCE est situé 22 RUE de Varsovie, 92700 Colombes.
M-COMPLIANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, M-COMPLIANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M-COMPLIANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M-COMPLIANCE.
Entreprises similaires
Même activité à Colombes