M.CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
M.CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2000, identifiée par le SIREN 433 256 435. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Victor Hugo, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 9604Z comme activité principale. JACQUES MAZABRAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M.CONCEPT
INSEE- Dénomination
- M.CONCEPT
- SIREN
- 433 256 435
- SIRET (siège)
- 433 256 435 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66433256435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 256 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 131 600 €
- Code NAF / APE
- 9604Z
- Date de création
- 02 novembre 2000
- Siège social
- 3 AV VICTOR HUGO, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M.CONCEPT
Espace santé, beauté, forme : soins hydrauthérapiques, massages, soins esthétiques, gymnastique et relaxation, organisation de séminaires, de conférences, vente de produits de soins du corps.
Finances de M.CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.CONCEPT
INSEEÉtablissements de M.CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
433 256 435 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 9604Z
Documents juridiques de M.CONCEPT
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de M.CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/53074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.CONCEPT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- création
Date d'effet : 02 novembre 2000
Questions fréquentes sur M.CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de M.CONCEPT ?
Le numéro SIREN de M.CONCEPT est 433 256 435. Le SIRET de son siège social est 433 256 435 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66433256435.
Qui dirige M.CONCEPT ?
M.CONCEPT est dirigée par JACQUES MAZABRAS, gérant.
Où se situe le siège social de M.CONCEPT ?
Le siège social de M.CONCEPT est situé 3 av Victor Hugo, 26100 Romans-sur-Isere.
M.CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, M.CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.CONCEPT.
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