M CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
M CONCEPT est une 5499 immatriculée le 8 novembre 2024 sous le numéro SIREN 934 867 904. Son siège social est situé 64 Hameau de Guaitella, 20200 Ville-di-Pietrabugno. Son activité principale relève du code NAF 4332A. Mostapha BENAGHAZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M CONCEPT
INSEE- Dénomination
- M CONCEPT
- SIREN
- 934 867 904
- SIRET (siège)
- 934 867 904 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR44934867904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 867 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 08 novembre 2024
- Siège social
- 64 HAMEAU DE GUAITELLA, 20200, Ville-di-Pietrabugno
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M CONCEPT
Pose, vente, négoce de menuiserie (en bois, alu ou PVC), pergola.
Finances de M CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONCEPT
INSEEÉtablissements de M CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20200 Ville-di-PietrabugnoSiègeActif
934 867 904 00013 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 4332A
Documents juridiques de M CONCEPT
INPIComptes annuels de M CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juillet 2025 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/51810
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01372
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juillet 2024 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/53074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-24.256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONCEPT
BODACCQuestions fréquentes sur M CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de M CONCEPT ?
Le numéro SIREN de M CONCEPT est 934 867 904. Le SIRET de son siège social est 934 867 904 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44934867904.
Qui dirige M CONCEPT ?
M CONCEPT est dirigée par Mostapha BENAGHAZI, gérant.
Où se situe le siège social de M CONCEPT ?
Le siège social de M CONCEPT est situé 64 Hameau de Guaitella, 20200 Ville-di-Pietrabugno.
M CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M CONCEPT.
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