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M CONSEIL

Active
Siren431 614 437SARL93120 LA COURNEUVECréée le 26 mai 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions17 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M CONSEIL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2000, identifiée par le SIREN 431 614 437. Elle est domiciliée 62 rue Emile Zola, 93120 La Courneuve. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de M CONSEIL

Dénomination
M CONSEIL
SIREN
431 614 437
SIRET (siège)
431 614 437 00058
N° TVA intracommunautaire
FR23431614437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 614 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 mai 2000
Siège social
62 RUE EMILE ZOLA, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de M CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de M CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M CONSEIL

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeActif

    431 614 437 00058 · ouvert le 01 novembre 2010 · NAF 7022Z

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINEFermé

    431 614 437 00017 · ouvert le 26 mai 2000 · NAF 7022Z

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    431 614 437 00025 · ouvert le 01 décembre 2008 · NAF 7022Z

  • 21000 DIJONFermé

    431 614 437 00033 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7022Z

  • 21000 DIJONFermé

    431 614 437 00041 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 7022Z

Documents juridiques de M CONSEIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de M CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2013. Clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M CONSEIL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 2000

Questions fréquentes sur M CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de M CONSEIL ?

Le numéro SIREN de M CONSEIL est 431 614 437. Le SIRET de son siège social est 431 614 437 00058. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431614437.

Où se situe le siège social de M CONSEIL ?

Le siège social de M CONSEIL est situé 62 rue Emile Zola, 93120 La Courneuve.

M CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, M CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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