M'CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M'CONSEIL est une SARL immatriculée le 6 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 863 092. Le siège social de l'entreprise se trouve 182 za des Piques, 01500 Ambronay. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. La direction est assurée par DAVY SACCO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M'CONSEIL
INSEE- Dénomination
- M'CONSEIL
- SIREN
- 943 863 092
- SIRET (siège)
- 943 863 092 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14943863092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 863 092
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 182 ZA DES PIQUES, 01500, AMBRONAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M'CONSEIL
Apporteur d'affaires, Mise en relation commerciale, Conseils
Finances de M'CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M'CONSEIL
INSEEÉtablissements de M'CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01500 AMBRONAYSiègeActif
943 863 092 00012 · ouvert le 22 avril 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de M'CONSEIL
INPIComptes annuels de M'CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M'CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M'CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M'CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent M'CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026017320
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/08174
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/03021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025084575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conse
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025011985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 06
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025L00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025038002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 20/01495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/03656
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M'CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M'CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur M'CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de M'CONSEIL ?
Le numéro SIREN de M'CONSEIL est 943 863 092. Le SIRET de son siège social est 943 863 092 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14943863092.
Qui dirige M'CONSEIL ?
M'CONSEIL est dirigée par DAVY SACCO, gérant.
Où se situe le siège social de M'CONSEIL ?
Le siège social de M'CONSEIL est situé 182 za des Piques, 01500 Ambronay.
M'CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, M'CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M'CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M'CONSEIL.
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