M CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 913 739, M CONSEILS est une SAS créée le 16 septembre 2019. Son siège social est situé 9 Cite Bauer, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par ETIENNE Marcot en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M CONSEILS
INSEE- Dénomination
- M CONSEILS
- SIREN
- 853 913 739
- SIRET (siège)
- 853 913 739 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38853913739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 913 739
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 16 septembre 2019
- Siège social
- 9 CITE BAUER, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M CONSEILS
Réalisation d'études, la prestation de services et la fourniture de conseils dans le domaine des investissements et en gestion.
Finances de M CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSEILS
INSEEÉtablissements de M CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
853 913 739 00019 · ouvert le 12 septembre 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de M CONSEILS
INPIComptes annuels de M CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2025050331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 06 octobre 2025 · N° 22/05193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025061010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024078362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 22 avril 2025 · N° 2024004884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/06281
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSEILS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 septembre 2019
Questions fréquentes sur M CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de M CONSEILS ?
Le numéro SIREN de M CONSEILS est 853 913 739. Le SIRET de son siège social est 853 913 739 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38853913739.
Qui dirige M CONSEILS ?
M CONSEILS est dirigée par ETIENNE Marcot, président de sas.
Où se situe le siège social de M CONSEILS ?
Le siège social de M CONSEILS est situé 9 Cite Bauer, 75014 Paris.
M CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M CONSEILS.
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