M. CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 25,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 612 179, M. CONSTRUCTION est une SARL créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MOHAMED EL GHADDAR, gérant.
Fiche d'identité de M. CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- M. CONSTRUCTION
- SIREN
- 809 612 179
- SIRET (siège)
- 809 612 179 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR05809612179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 612 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 25 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 539 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M. CONSTRUCTION
Gros œuvre, plâtrerie, façade, carrelage, toiture, rénovation de maison, travaux en béton armé, étanchéité, peinture et démolition.
Finances de M. CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M. CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de M. CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
809 612 179 00014 · ouvert le 12 février 2015 · NAF 4399C
Documents juridiques de M. CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de M. CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M. CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M. CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M. CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent M. CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026R00480
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026005753
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026001747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/03113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025011430
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025078908
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025L02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025F01598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024006643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025000947
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 10 février 2025 · N° 21/03339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/02124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 14 mai 2024 · N° 22/01714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 janvier 2024 · N° 19/04243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 novembre 2023 · N° 20/11391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/05083
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M. CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M. CONSTRUCTION
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Marchés publics de M. CONSTRUCTION
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à M. CONSTRUCTION et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 4,2 M€.
MARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES BALCONS DE L’ORTET <br />SAINT JEAN DE VEDAS <br />PARCELLES BM 135 - 136 - 137 - 370 - 477
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS · notifié le 29 octobre 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues
784 k€TravauxMARCHE DE TRAVAUX <br />CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS <br />RESIDENCE LES BALCONS DE L’ORTET <br />SAINT JEAN DE VEDAS <br />PARCELLES BM 135 - 136 - 137 - 370 - 477
SOC H L M UN TOIT POUR TOUS · notifié le 29 octobre 2025 · Procédure adaptée · 16 mois · 2 offres reçues
784 k€TravauxCAUX Lot. Le Clos Sainte Marie Construction de 8 logements individuels
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT (LA MONTPELLIERAINE) · notifié le 22 avril 2022 · Procédure adaptée · 13 mois
329 k€Travaux32048 - CN Redessan-Lot 1 - Gros Oeuvre
3F OCCITANIE · notifié le 28 octobre 2020 · Procédure adaptée · 18 mois
748 k€Travaux32048 - CN Redessan-Lot 1 - Gros Oeuvre
3F OCCITANIE · notifié le 28 octobre 2020 · Procédure adaptée · 18 mois
748 k€TravauxMONTAGNAC Ancienne gendarmerie - rue de l’aspirant Lebaron - Construction de 20 logements et réhabilitation de 6 logements collectifs sociaux
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT HERAULT LOGEMENT (LA MONTPELLIERAINE) · notifié le 18 septembre 2020 · Procédure adaptée · 13 mois
815 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur M. CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de M. CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de M. CONSTRUCTION est 809 612 179. Le SIRET de son siège social est 809 612 179 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05809612179.
Qui dirige M. CONSTRUCTION ?
M. CONSTRUCTION est dirigée par MOHAMED EL GHADDAR, gérant.
Où se situe le siège social de M. CONSTRUCTION ?
Le siège social de M. CONSTRUCTION est situé 539 av Jean Prouve, 30900 Nimes.
M. CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M. CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M. CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M. CONSTRUCTION.
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