M CONSTRUCTION DURABLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
M CONSTRUCTION DURABLE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 avril 2024, identifiée par le SIREN 984 552 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 chemin roucade, 31410 Le Fauga. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. La direction est assurée par Ilies Miraoui en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de M CONSTRUCTION DURABLE
INSEE- Dénomination
- M CONSTRUCTION DURABLE
- SIREN
- 984 552 190
- SIRET (siège)
- 984 552 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83984552190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 552 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 29 avril 2024
- Siège social
- 32 chemin roucade, 31410, Le Fauga
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de M CONSTRUCTION DURABLE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de M CONSTRUCTION DURABLE
La réalisation de travaux d'électricité de bâtiments et/ou industriels, neuf ou en rénovation et l installation de panneaux photovoltaïques
Finances de M CONSTRUCTION DURABLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSTRUCTION DURABLE
INSEEÉtablissements de M CONSTRUCTION DURABLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31410 Le FaugaSiègeActif
984 552 190 00014 · ouvert le 12 février 2024 · NAF 4321A
Documents juridiques de M CONSTRUCTION DURABLE
INPIComptes annuels de M CONSTRUCTION DURABLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSTRUCTION DURABLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSTRUCTION DURABLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M CONSTRUCTION DURABLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne M CONSTRUCTION DURABLE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSTRUCTION DURABLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSTRUCTION DURABLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse
- création
Date d'effet : 29 avril 2024
Questions fréquentes sur M CONSTRUCTION DURABLE
Quel est le numéro SIREN de M CONSTRUCTION DURABLE ?
Le numéro SIREN de M CONSTRUCTION DURABLE est 984 552 190. Le SIRET de son siège social est 984 552 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83984552190.
Qui dirige M CONSTRUCTION DURABLE ?
M CONSTRUCTION DURABLE est dirigée par Ilies Miraoui, président de sas.
Où se situe le siège social de M CONSTRUCTION DURABLE ?
Le siège social de M CONSTRUCTION DURABLE est situé 32 chemin roucade, 31410 Le Fauga.
M CONSTRUCTION DURABLE est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSTRUCTION DURABLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSTRUCTION DURABLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M CONSTRUCTION DURABLE.
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