M+ CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M+ CONSTRUCTIONS est une SARL immatriculée le 5 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 159 108. Son siège social est situé Ld Saint-Felix Npai-95, 97190 Le Gosier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451B.
Fiche d'identité de M+ CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- M+ CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 401 159 108
- SIRET (siège)
- 401 159 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82401159108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 159 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 451B
- Date de création
- 05 mai 1995
- Siège social
- LD SAINT-FELIX NPAI-95, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M+ CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M+ CONSTRUCTIONS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M+ CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeFermé
401 159 108 00018 · ouvert le 04 juin 1995 · NAF 451B
Documents juridiques de M+ CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de M+ CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M+ CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M+ CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M+ CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M+ CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/09851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/05283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M+ CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M+ CONSTRUCTIONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mai 1995
Questions fréquentes sur M+ CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de M+ CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de M+ CONSTRUCTIONS est 401 159 108. Le SIRET de son siège social est 401 159 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82401159108.
Où se situe le siège social de M+ CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de M+ CONSTRUCTIONS est situé Ld Saint-Felix Npai-95, 97190 Le Gosier.
M+ CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, M+ CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M+ CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M+ CONSTRUCTIONS.
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