M CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M CONSTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 janvier 2007, identifiée par le SIREN 494 037 278. Elle est domiciliée 291 rue Emile Thomas Cambuston, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par JEAN BALAZI ATCHY NILLAMA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- M CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 494 037 278
- SIRET (siège)
- 494 037 278 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55494037278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 037 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2007
- Siège social
- 291 RUE EMILE THOMAS CAMBUSTON, 97440, SAINT-ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M CONSTRUCTIONS
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de M CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de M CONSTRUCTIONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97440 SAINT-ANDRESiègeActif
494 037 278 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4399C
Documents juridiques de M CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de M CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSTRUCTIONS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M CONSTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 septembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2016. Clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 décembre 2017 · publié le 12 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 006316
Jugement du 22 septembre 2017 · publié le 10 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/4506
Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 15 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime simplifié ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30 août 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG 2016 004506
Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 août 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 004284
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/09851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/05283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSTRUCTIONS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-13 · Par jugement, le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de La Réunion a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 006316
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-09-22 · Avis de dépôt du projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/4506
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire selon le régime simplifié ; désignant en qualité de liquidateur : la SELARL FRANKLIN BACH, demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 30 août 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG 2016 004506
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; date cessation des paiements : 30 août 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 004284
- création
Date d'effet : 29 janvier 2007
Questions fréquentes sur M CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de M CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de M CONSTRUCTIONS est 494 037 278. Le SIRET de son siège social est 494 037 278 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55494037278.
Qui dirige M CONSTRUCTIONS ?
M CONSTRUCTIONS est dirigée par JEAN BALAZI ATCHY NILLAMA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de M CONSTRUCTIONS est situé 291 rue Emile Thomas Cambuston, 97440 Saint-Andre.
M CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M CONSTRUCTIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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