M CONSTRUCTIONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
M CONSTRUCTIONS est une 5499 immatriculée le 29 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 344 797. Elle est domiciliée Rte de Najauge, 08320 Hierges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MATTHIEU CASETTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M CONSTRUCTIONS
INSEE- Dénomination
- M CONSTRUCTIONS
- SIREN
- 900 344 797
- SIRET (siège)
- 900 344 797 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48900344797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 344 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 juin 2021
- Siège social
- RTE DE NAJAUGE, 08320, HIERGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M CONSTRUCTIONS
Maçonnerie Générale, terrassement, aménagement extérieur, rénovation, achat de produits sciés dans les les scieries et revente en l'état à des utilisateurs, négoce de bois, grumes, produits sciés et dérivés, prestations de services.
Finances de M CONSTRUCTIONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSTRUCTIONS
INSEEÉtablissements de M CONSTRUCTIONS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08320 HIERGESSiègeActif
900 344 797 00023 · ouvert le 27 juin 2023 · NAF 4399C
- 08320 VIREUX-WALLERANDFermé
900 344 797 00015 · ouvert le 01 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de M CONSTRUCTIONS
INPIComptes annuels de M CONSTRUCTIONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSTRUCTIONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 01 septembre 2026 · N° 2026F00572
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 21/09851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 22/04276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 16/15959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2025 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 11 juin 2024 · N° 21/05346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/01223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 14 décembre 2022 · N° 19/05283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSTRUCTIONS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 juin 2021
Questions fréquentes sur M CONSTRUCTIONS
Quel est le numéro SIREN de M CONSTRUCTIONS ?
Le numéro SIREN de M CONSTRUCTIONS est 900 344 797. Le SIRET de son siège social est 900 344 797 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48900344797.
Qui dirige M CONSTRUCTIONS ?
M CONSTRUCTIONS est dirigée par MATTHIEU CASETTA, gérant.
Où se situe le siège social de M CONSTRUCTIONS ?
Le siège social de M CONSTRUCTIONS est situé Rte de Najauge, 08320 Hierges.
M CONSTRUCTIONS est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSTRUCTIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSTRUCTIONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M CONSTRUCTIONS.
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