M CONSULTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 090 748, M CONSULTING est une SARL créée le 5 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Sq Georgette Agutte, 95210 Saint-Gratien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de M CONSULTING
INSEE- Dénomination
- M CONSULTING
- SIREN
- 503 090 748
- SIRET (siège)
- 503 090 748 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR77503090748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 090 748
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 05 avril 2008
- Siège social
- 5 SQ GEORGETTE AGUTTE, 95210, SAINT-GRATIEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de M CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M CONSULTING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M CONSULTING
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95210 SAINT-GRATIENSiègeFermé
503 090 748 00016 · ouvert le 05 avril 2008 · NAF 6202A
Documents juridiques de M CONSULTING
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de M CONSULTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M CONSULTING
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025036930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/13151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/05313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M CONSULTING
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2008
Questions fréquentes sur M CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de M CONSULTING ?
Le numéro SIREN de M CONSULTING est 503 090 748. Le SIRET de son siège social est 503 090 748 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77503090748.
Où se situe le siège social de M CONSULTING ?
Le siège social de M CONSULTING est situé 5 Sq Georgette Agutte, 95210 Saint-Gratien.
M CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, M CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M CONSULTING.
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