M.CONSULTING
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.CONSULTING est une SARL immatriculée le 3 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 657 405. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Couchant, 17220 Sainte-Soulle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6209Z.
Fiche d'identité de M.CONSULTING
INSEE- Dénomination
- M.CONSULTING
- SIREN
- 537 657 405
- SIRET (siège)
- 537 657 405 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR64537657405Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 657 405
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6209Z
- Date de création
- 03 novembre 2011
- Siège social
- 23 RUE DU COUCHANT, 17220, SAINTE-SOULLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M.CONSULTING
Autres activités informatiques
Finances de M.CONSULTING
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.CONSULTING
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de M.CONSULTING
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17220 SAINTE-SOULLESiègeActif
537 657 405 00024 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6209Z
- 17000 LA ROCHELLEFermé
537 657 405 00016 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 8299Z
Documents juridiques de M.CONSULTING
INPIComptes annuels de M.CONSULTING
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.CONSULTING. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.CONSULTING
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.CONSULTING. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 juillet 2013. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 juillet 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.CONSULTING. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/09225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 2025F00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - CTX Social
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/01276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025036930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 24 mars 2023 · N° 22/13151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-16.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2019 · N° 17-27.852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 20 décembre 2018 · N° 17/05313
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.CONSULTING
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 02 Avril 2013 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 novembre 2011
Questions fréquentes sur M.CONSULTING
Quel est le numéro SIREN de M.CONSULTING ?
Le numéro SIREN de M.CONSULTING est 537 657 405. Le SIRET de son siège social est 537 657 405 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64537657405.
Où se situe le siège social de M.CONSULTING ?
Le siège social de M.CONSULTING est situé 23 rue du Couchant, 17220 Sainte-Soulle.
M.CONSULTING est-elle toujours en activité ?
Oui, M.CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.CONSULTING est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.CONSULTING a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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