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M.D.

Active
Siren395 350 077SCI60490 Ressons-sur-MatzCréée le 16 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 350 077, M.D. est une SCI créée le 16 juin 1994. Elle est domiciliée Zone Industrielle du Chevreuil ZI DU CHEVREUIL, 60490 Ressons-sur-Matz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. La direction est assurée par MICHEL DEBREUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M.D.

Dénomination
M.D.
SIREN
395 350 077
SIRET (siège)
395 350 077 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09395350077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 350 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
16 juin 1994
Siège social
Zone Industrielle du Chevreuil ZI DU CHEVREUIL, 60490, Ressons-sur-Matz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.D.

acquisition d'un ensemble immobilier a usage industriel sis a ressons sur matz zone indus- trielle du chevreuil, d'une superficie couverte d'environ 6.500 m2 le tout cadastre section zk n. 54 pour une contenance totale de 1 ha 92 a 60 ca.

Finances de M.D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.

MD

MICHEL DEBREUX

Gérant

Depuis la création (16 juin 1994) · 32 ans

Établissements de M.D.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60490 Ressons-sur-MatzSiègeFermé

    395 350 077 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 702C

Documents juridiques de M.D.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de M.D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M.D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M.D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 1994

Questions fréquentes sur M.D.

Quel est le numéro SIREN de M.D. ?

Le numéro SIREN de M.D. est 395 350 077. Le SIRET de son siège social est 395 350 077 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09395350077.

Qui dirige M.D. ?

M.D. est dirigée par MICHEL DEBREUX, gérant.

Où se situe le siège social de M.D. ?

Le siège social de M.D. est situé Zone Industrielle du Chevreuil ZI DU CHEVREUIL, 60490 Ressons-sur-Matz.

M.D. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M.D..

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