M.D.

Objet social de M.D.

L'activité d'agence immobilière, conformément à la loi HOGUET n°70-9 du 2 janvier 1970, du décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, de l'arrêté du 29 juin 1990 et du décret d'application n° 2005-1315 du 21 octobre 2005. Dans l'accomplissement de cet objet, à titre ponctuel ou habituel, la Société exerce au profit de ses clients, directement ou par l'intermédiaire de sociétés filiales ou associées, l'une ou l'autre des activités suivantes prise isolément, ou plusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée : • Intermédiaire commercial entre le propriétaire d'un bien immobilier et un acquéreur ; • Activité de transaction, de location et de sous-location, saisonnière ou non, en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; • Activité de transaction, de gérance libre, de location et d'intermédiaire en location sur biens immobiliers et fonds de commerce, • Activité de souscription, d'achat, de vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières donnant vocation à une attribution de locaux en jouissance ou en propriété ; • Activité d'achat et de vente de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce ; • Activité de conclusion de tout contrat de jouissance d'immeuble à temps partagé régi par les articles L. 121-60 et suivants du code de la consommation ; • Activité de gestion immobilière et d'administration de biens pour son compte ou pour le compte de mandants ; • Réalisation d'actes de mise en relation, de recherches et d'entremise pour la formation d'un achat, d'une vente ou d'une location de biens immobiliers, de fonds de commerce ou de parts de société portant sur un immeuble ou un fonds de commerce ainsi que toutes opérations commerciales, industrielles, publicitaires ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement audit objet de la Société ou susceptibles d'en faciliter le développement, le tout tant pour elle-même que pour le compte de tiers, ou en participation sous quelque forme que ce soit, notamment par voie de création de sociétés, de souscription, de commandite, de fusion ou d'absorption, d'avance, d'achat ou de vente de titres et droits sociaux, de cession ou location de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers et par tout autre mode ; • Prospection et évaluations immobilières pour le compte de mandants ; • Démarchage en vue de faciliter les opérations d'entremise et d'achat en matière immobilière ; • Exploitation de services d'annonces immobilières y compris sur les services de communication électronique et supports imprimés, à titre gratuit ou payant, • Mise en place de documentation commerciale et juridique en matière immobilière ; • Diffusion d'informations immobilière sous forme de publicité au travers tous supports (dont presse et digital) ; la vente de listes ou de fichiers relatifs à l'achat, la vente, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; • Activités de conseil immobilier, de négociation et d'optimisation de la rentabilité rendues nécessaires par l'activité ; • Organisation de visites ; • Activité d'accompagnement dans la réalisation de projets immobiliers complexes d'investisseurs, personnes physiques et morales, • Activité d'entremise pour le conseil en gestion patrimoniale, l'optimisation et la rentabilité fiscale et financière de projets immobiliers, • Activité d'assistance aux recherches immobilières complémentaires aux acquéreurs de biens immobiliers (certificat d'urbanisme, hypothèques, formule de prêt, conditions de crédit) ; Non titulaire de compte séquestre ; • Mandataire pour la vente et le louage de biens immobiliers (commerciaux, industriels ou à usage d'habitation) ; Participation, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ; Toutes activités d'hébergement touristique de courte durée, Location de logements meublés.