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M D.

Active
Siren497 703 066SCI35740 PACECréée le 25 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

M D. est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 703 066. Son siège social est situé Touche Champagne, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL DAVID en qualité de gérant.

Fiche d'identité de M D.

Dénomination
M D.
SIREN
497 703 066
SIRET (siège)
497 703 066 00041
N° TVA intracommunautaire
FR44497703066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 703 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 avril 2007
Siège social
TOUCHE CHAMPAGNE, 35740, PACE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de M D.

location immeubles

Finances de M D.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M D.

MD

MICHEL DAVID

Gérant

En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 août 2011

MP

MYRIAM PINOCHET

Gérant

4

4D

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M D.

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    497 703 066 00041 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    497 703 066 00017 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 6820B

  • 35740 PACEFermé

    497 703 066 00025 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6820B

  • 35650 LE RHEUFermé

    497 703 066 00033 · ouvert le 22 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de M D.

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de M D.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M D.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M D.

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M D.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de M D. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M D.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DAVID Myriam ; Gérant non associé : DAVID Michel

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant non associé : DAVID Michel modification le 20 Juillet 2012 Gérant non associé : PINOCHET Myriam modification le 20 Juillet 2012 Associé indéfiniment responsable : 4D en fonction le 20 Juillet 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DAVID Michel Gérant associé indéfiniment responsable : PINOCHET Myriam

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2007

Questions fréquentes sur M D.

Quel est le numéro SIREN de M D. ?

Le numéro SIREN de M D. est 497 703 066. Le SIRET de son siège social est 497 703 066 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44497703066.

Qui dirige M D. ?

M D. est dirigée par MICHEL DAVID, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M D. ?

Le siège social de M D. est situé Touche Champagne, 35740 Pace.

M D. est-elle toujours en activité ?

Oui, M D. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M D. est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M D..

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