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M D

Active
Siren513 106 203SARL31620 BOULOCCréée le 03 juin 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 106 203, M D est une SARL créée le 3 juin 2009. Son siège social est situé 876 Che de Peyrot, 31620 Bouloc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de M D

Dénomination
M D
SIREN
513 106 203
SIRET (siège)
513 106 203 00039
N° TVA intracommunautaire
FR13513106203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 106 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
03 juin 2009
Siège social
876 CHE DE PEYROT, 31620, BOULOC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de M D

Activité des économistes de la construction

Finances de M D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M D

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M D

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 BOULOCSiègeActif

    513 106 203 00039 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 7490A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    513 106 203 00013 · ouvert le 03 juin 2009 · NAF 4120A

  • 31500 TOULOUSEFermé

    513 106 203 00021 · ouvert le 11 août 2009 · NAF 7490A

Documents juridiques de M D

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de M D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 29 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 26 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M D

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2009

Questions fréquentes sur M D

Quel est le numéro SIREN de M D ?

Le numéro SIREN de M D est 513 106 203. Le SIRET de son siège social est 513 106 203 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513106203.

Où se situe le siège social de M D ?

Le siège social de M D est situé 876 Che de Peyrot, 31620 Bouloc.

M D est-elle toujours en activité ?

Oui, M D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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