CheckersProcédures

M.D

Fermée
Siren530 972 710SARL38300 Bourgoin-JallieuRadiée le 13 avril 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 972 710, M.D est une SARL créée le 1er avril 2011. Son siège social est situé 6 RUE 6 Rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par ALI MTIMET, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2018.

Fiche d'identité de M.D

Dénomination
M.D
SIREN
530 972 710
SIRET (siège)
530 972 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR50530972710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 972 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
01 avril 2011
Date de radiation
13 avril 2018
Siège social
6 RUE 6 Rue de la République, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de M.D

Fabrication, vente à emporter ou sur place, livraison de restauration rapide, sandwich, pizza, assiette chaude ou froide, boissons, salon de thé.

Finances de M.D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D

AM

ALI MTIMET

Gérant

Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans

Établissements de M.D

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeFermé

    530 972 710 00012 · ouvert le 25 février 2011 · NAF 5610C

Documents juridiques de M.D

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de M.D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2017. Clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 12 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mtimet Ali pour une durée de 5 ans

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de M.D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2018-06-12 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Mtimet Ali pour une durée de 5 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2017, désignant liquidateur Maître Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Édouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-25

  1. radiation

    Date d'effet : 13 avril 2018

Questions fréquentes sur M.D

Quel est le numéro SIREN de M.D ?

Le numéro SIREN de M.D est 530 972 710. Le SIRET de son siège social est 530 972 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50530972710.

Qui dirige M.D ?

M.D est dirigée par ALI MTIMET, gérant.

Où se situe le siège social de M.D ?

Le siège social de M.D est situé 6 RUE 6 Rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu.

M.D est-elle toujours en activité ?

Non, M.D n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2018.

M.D est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

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