Checkers

M.D-ARCHITECTURE

Fermée
Siren353 380 850SARL31000 TOULOUSERadiée le 01 août 2017

7111Z · Activités d'architecture

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,5 k€

M.D-ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 14 février 1990 sous le numéro SIREN 353 380 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 148 All de Barcelone, 31000 Toulouse. Son activité principale est activités d'architecture (code NAF 7111Z). Elle est dirigée par PHILIPPE MOUILHERAT, gérant. M.D-ARCHITECTURE a été radiée le 1er août 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de M.D-ARCHITECTURE

Dénomination
M.D-ARCHITECTURE
SIREN
353 380 850
SIRET (siège)
353 380 850 00050
N° TVA intracommunautaire
FR74353380850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 380 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 460,92 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
14 février 1990
Date de radiation
01 août 2017
Siège social
148 ALL DE BARCELONE, 31000, TOULOUSE
Établissements
5
Statut
Fermée

Objet social de M.D-ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte.

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Finances de M.D-ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M.D-ARCHITECTURE

PM

PHILIPPE MOUILHERAT

Gérant

Établissements de M.D-ARCHITECTURE

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    353 380 850 00050 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 7111Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    353 380 850 00019 · ouvert le 01 novembre 1989 · NAF 742A

  • 31000 TOULOUSEFermé

    353 380 850 00027 · ouvert le 03 mars 1992 · NAF 742A

  • 31200 TOULOUSEFermé

    353 380 850 00035 · ouvert le 11 décembre 1997 · NAF 742A

  • 31300 TOULOUSEFermé

    353 380 850 00043 · ouvert le 15 octobre 2000 · NAF 742A

Documents juridiques de M.D-ARCHITECTURE

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juin 1994

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Conformité de M.D-ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D-ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 septembre 2015. Clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2017 · publié le 11 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/00361

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 avril 2016 · publié le 28 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00361

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 04 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Aucune mention de M.D-ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.D-ARCHITECTURE

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-24 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 15/00361

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 avril 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/00361

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître VINCENEUX (Liliane), représentant des créanciers, 5, Rue du Prieuré, 31080 Toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCRET Bruno Marie François nom d'usage : DUCRET Bruno n'est plus gérant.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1990

Questions fréquentes sur M.D-ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de M.D-ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de M.D-ARCHITECTURE est 353 380 850. Le SIRET de son siège social est 353 380 850 00050. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74353380850.

Qui dirige M.D-ARCHITECTURE ?

M.D-ARCHITECTURE est dirigée par PHILIPPE MOUILHERAT, gérant.

Où se situe le siège social de M.D-ARCHITECTURE ?

Le siège social de M.D-ARCHITECTURE est situé 148 All de Barcelone, 31000 Toulouse.

M.D-ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Non, M.D-ARCHITECTURE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er août 2017.

M.D-ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D-ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

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