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M&D ASSOCIES

Active
Siren511 705 592SARL74110 MORZINECréée le 02 janvier 2009

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 705 592, M&D ASSOCIES est une SARL créée le 2 janvier 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 102 rue du Bourg, 74110 Morzine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de M&D ASSOCIES

Dénomination
M&D ASSOCIES
SIREN
511 705 592
SIRET (siège)
511 705 592 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26511705592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 705 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
102 RUE DU BOURG, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de M&D ASSOCIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de M&D ASSOCIES

Anciens dirigeants (1)

SM

Song MEY

Gérant(e) · de janvier 2009 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de M&D ASSOCIES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeFermé

    511 705 592 00018 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de M&D ASSOCIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Conformité de M&D ASSOCIES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M&D ASSOCIES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2011 · publié le 07 juin 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent M&D ASSOCIES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M&D ASSOCIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M&D ASSOCIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2009 désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-08 · Début d'activité : 2009-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur M&D ASSOCIES

Quel est le numéro SIREN de M&D ASSOCIES ?

Le numéro SIREN de M&D ASSOCIES est 511 705 592. Le SIRET de son siège social est 511 705 592 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26511705592.

Où se situe le siège social de M&D ASSOCIES ?

Le siège social de M&D ASSOCIES est situé 102 rue du Bourg, 74110 Morzine.

M&D ASSOCIES est-elle toujours en activité ?

Oui, M&D ASSOCIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M&D ASSOCIES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M&D ASSOCIES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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