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M.D BAT

Active
Siren500 793 377SARL93160 NOISY LE GRANDCréée le 26 octobre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

M.D BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2007, identifiée par le SIREN 500 793 377. Elle est domiciliée 34 bd du Champy Richardet, 93160 Noisy le Grand. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de M.D BAT

Dénomination
M.D BAT
SIREN
500 793 377
SIRET (siège)
500 793 377 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08500793377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 793 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
26 octobre 2007
Siège social
34 BD DU CHAMPY RICHARDET, 93160, NOISY LE GRAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.D BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.D BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93160 NOISY LE GRANDSiègeFermé

    500 793 377 00010 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de M.D BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de M.D BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 février 2009. Clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 01 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.D BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.D BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 janvier 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2007

Questions fréquentes sur M.D BAT

Quel est le numéro SIREN de M.D BAT ?

Le numéro SIREN de M.D BAT est 500 793 377. Le SIRET de son siège social est 500 793 377 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500793377.

Où se situe le siège social de M.D BAT ?

Le siège social de M.D BAT est situé 34 bd du Champy Richardet, 93160 Noisy le Grand.

M.D BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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