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M.D.BAT

Active
Siren513 971 424SARL49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUCréée le 28 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 971 424, M.D.BAT est une SARL créée le 28 juillet 2009. Son siège social est situé 13 rue du Rocher, 49124 Saint Barthelemy d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. MORGAN DUFOUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.D.BAT

Dénomination
M.D.BAT
SIREN
513 971 424
SIRET (siège)
513 971 424 00017
N° TVA intracommunautaire
FR53513971424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 971 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2009
Siège social
13 RUE DU ROCHER, 49124, SAINT BARTHELEMY D'ANJOU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de M.D.BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.BAT

MD

MORGAN DUFOUR

Gérant

Depuis la création (28 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de M.D.BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUSiègeFermé

    513 971 424 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de M.D.BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de M.D.BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D.BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 janvier 2012. Clôturée le 07 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mai 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de M.D.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.BAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant liquidateur Maître E. Margottin 2, rue Saint-Denis - BP 80502 - 49100 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-29 · Début d'activité : 2009-08-01

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2009

Questions fréquentes sur M.D.BAT

Quel est le numéro SIREN de M.D.BAT ?

Le numéro SIREN de M.D.BAT est 513 971 424. Le SIRET de son siège social est 513 971 424 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53513971424.

Qui dirige M.D.BAT ?

M.D.BAT est dirigée par MORGAN DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de M.D.BAT ?

Le siège social de M.D.BAT est situé 13 rue du Rocher, 49124 Saint Barthelemy d'Anjou.

M.D.BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D.BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D.BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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