M.D CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M.D CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 31 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 179 567. Son siège social est situé 86 Grand rue, 34800 Canet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.
Fiche d'identité de M.D CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- M.D CONSTRUCTION
- SIREN
- 502 179 567
- SIRET (siège)
- 502 179 567 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR91502179567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 179 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 janvier 2008
- Siège social
- 86 GRAND RUE, 34800, CANET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de M.D CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M.D CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant statutaire · de janvier 2008 à avril 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de M.D CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34800 CANETSiègeFermé
502 179 567 00024 · ouvert le 15 mai 2008 · NAF 4399C
- 34080 MONTPELLIERFermé
502 179 567 00016 · ouvert le 23 janvier 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de M.D CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de M.D CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M.D CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 décembre 2010. Clôturée le 03 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 avril 2015 · publié le 21 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 juillet 2014 · publié le 08 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ipeksoy Yuksel pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 18 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M.D CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/03991
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M.D CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M.D CONSTRUCTION
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 8 juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Ipeksoy Yuksel pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT
Immatriculée le 2008-10-09 · Début d'activité : 2008-05-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-01-23
- création
Date d'effet : 31 janvier 2008
Questions fréquentes sur M.D CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de M.D CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de M.D CONSTRUCTION est 502 179 567. Le SIRET de son siège social est 502 179 567 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91502179567.
Où se situe le siège social de M.D CONSTRUCTION ?
Le siège social de M.D CONSTRUCTION est situé 86 Grand rue, 34800 Canet.
M.D CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, M.D CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M.D CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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