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M.D.S.

Active
Siren792 448 938SARL69620 TERNANDCréée le 16 avril 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 448 938, M.D.S. est une SARL créée le 16 avril 2013. Elle est domiciliée Chez Bontemps, 69620 Ternand. L'entreprise déclare le code NAF 4673A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID MELLET, gérant.

Fiche d'identité de M.D.S.

Dénomination
M.D.S.
SIREN
792 448 938
SIRET (siège)
792 448 938 00011
N° TVA intracommunautaire
FR16792448938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 448 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
16 avril 2013
Siège social
CHEZ BONTEMPS, 69620, TERNAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.D.S.

Achat revente bois prestations de travaux agricoles travaux forestiers et tout type de prestations de services aux particuliers et professionnels

Finances de M.D.S.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D.S.

DM

DAVID MELLET

Gérant

Depuis la création (16 avril 2013) · 13 ans

Établissements de M.D.S.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 TERNANDSiègeActif

    792 448 938 00011 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 4673A

Documents juridiques de M.D.S.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de M.D.S.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.D.S.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.D.S.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D.S.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 août 2019. Clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 janvier 2020 · publié le 07 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 août 2019 · publié le 09 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de M.D.S. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.D.S.

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-08-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2019, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2013

Questions fréquentes sur M.D.S.

Quel est le numéro SIREN de M.D.S. ?

Le numéro SIREN de M.D.S. est 792 448 938. Le SIRET de son siège social est 792 448 938 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16792448938.

Qui dirige M.D.S. ?

M.D.S. est dirigée par DAVID MELLET, gérant.

Où se situe le siège social de M.D.S. ?

Le siège social de M.D.S. est situé Chez Bontemps, 69620 Ternand.

M.D.S. est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D.S. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D.S. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D.S. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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