CheckersProcédures

M D S

Fermée
Siren823 243 258SAS25000 BESANCONRadiée le 27 mars 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 243 258, M D S est une SAS créée le 20 octobre 2016. Son siège social est situé 28 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. La direction est assurée par YVES ZANI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

Fiche d'identité de M D S

Dénomination
M D S
SIREN
823 243 258
SIRET (siège)
823 243 258 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79823243258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 243 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
20 octobre 2016
Date de radiation
27 mars 2024
Siège social
28 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de M D S

Prestations administratives ou de gestion administrative et financière

Finances de M D S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M D S

YZ

YVES ZANI

Président de SAS

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

JD

JEROME DARTEVELLE

Vice-président

Depuis la création (20 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de M D S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    823 243 258 00014 · ouvert le 05 octobre 2016 · NAF 8219Z

Documents juridiques de M D S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de M D S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M D S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2022. Clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2024 · publié le 10 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de M D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M D S

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-03-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2020, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-20 · Début d'activité : 2016-10-05

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur M D S

Quel est le numéro SIREN de M D S ?

Le numéro SIREN de M D S est 823 243 258. Le SIRET de son siège social est 823 243 258 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79823243258.

Qui dirige M D S ?

M D S est dirigée par YVES ZANI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M D S ?

Le siège social de M D S est situé 28 Grande-rue, 25000 Besancon.

M D S est-elle toujours en activité ?

Non, M D S n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

M D S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2024 pour insuffisance d'actif.