Checkers

M.D TERRASSEMENT

Active
Siren791 441 041SARL89350 CHAMPIGNELLESCréée le 28 février 2013

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 441 041, M.D TERRASSEMENT est une SARL créée le 28 février 2013. Son siège social est situé Les Ledets Louesmes, 89350 Champignelles. Son activité principale est travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A). DOMINIQUE MARCHAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de M.D TERRASSEMENT

Dénomination
M.D TERRASSEMENT
SIREN
791 441 041
SIRET (siège)
791 441 041 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09791441041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 441 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
28 février 2013
Siège social
LES LEDETS LOUESMES, 89350, CHAMPIGNELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M.D TERRASSEMENT

Travaux de terrassement courant, tranchée, drainage, assainissement individuel, canalisation, VRD privatifs travaux préparatoires, travaux de démolition, service d'aménagement paysager.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de M.D TERRASSEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.D TERRASSEMENT

DM

DOMINIQUE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de M.D TERRASSEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89350 CHAMPIGNELLESSiègeActif

    791 441 041 00013 · ouvert le 27 février 2013 · NAF 4312A

Documents juridiques de M.D TERRASSEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2013

  • Acte

Conformité de M.D TERRASSEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.D TERRASSEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 décembre 2017. Clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 juin 2018 · publié le 20 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2017 · publié le 28 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.ate de cessation des paiements le 18 juin 2016.ésignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer.ans les deux mois de la présente publication.uprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.D TERRASSEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.D TERRASSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de M.D TERRASSEMENT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée.ate de cessation des paiements le 18 juin 2016.ésignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les créances sont à déclarer.ans les deux mois de la présente publication.uprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-28 · Début d'activité : 2013-02-27

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur M.D TERRASSEMENT

Quel est le numéro SIREN de M.D TERRASSEMENT ?

Le numéro SIREN de M.D TERRASSEMENT est 791 441 041. Le SIRET de son siège social est 791 441 041 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09791441041.

Qui dirige M.D TERRASSEMENT ?

M.D TERRASSEMENT est dirigée par DOMINIQUE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de M.D TERRASSEMENT ?

Le siège social de M.D TERRASSEMENT est situé Les Ledets Louesmes, 89350 Champignelles.

M.D TERRASSEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, M.D TERRASSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.D TERRASSEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.D TERRASSEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires), en France

Entreprises travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Toutes les entreprises avec le code NAF 4312A

Entreprises à Champignelles

Toutes les entreprises à Champignelles