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501 247 423

Active
Siren501 247 423Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 15 novembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 501 247 423

Dénomination
501 247 423
SIREN
501 247 423
SIRET (siège)
501 247 423 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72501247423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 247 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 novembre 2007
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 501 247 423

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 501 247 423

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 501 247 423

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    501 247 423 00012 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 6820B

  • BESANCONFermé

    501 247 423 00020 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4332A

Conformité de 501 247 423

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 501 247 423. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 501 247 423 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 501 247 423

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2007