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M DE B

Active
Siren501 196 869Société civile91460 MARCOUSSISCréée le 28 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

M DE B est une société civile immatriculée le 28 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 196 869. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 rue du Mesnil Forget, 91460 Marcoussis. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL MIGEOT DE BARAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de M DE B

Dénomination
M DE B
SIREN
501 196 869
SIRET (siège)
501 196 869 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21501196869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 196 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 novembre 2007
Siège social
28 RUE DU MESNIL FORGET, 91460, MARCOUSSIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M DE B

L'acquisition, la location, la gestion d'un ou plusieurs immeubles.

Finances de M DE B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M DE B

LD

LAURENT DESBOIS

Autre

AM

AUDREY MIGEOT DE BARAN

Autre

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

PM

PASCAL MIGEOT DE BARAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de M DE B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91460 MARCOUSSISSiègeActif

    501 196 869 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de M DE B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Comptes annuels de M DE B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DE B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M DE B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DE B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DE B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M DE B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M DE B

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Gérant, Associé : MIGEOT DE BARAN Pascal Henri Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-01

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2007

Questions fréquentes sur M DE B

Quel est le numéro SIREN de M DE B ?

Le numéro SIREN de M DE B est 501 196 869. Le SIRET de son siège social est 501 196 869 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21501196869.

Qui dirige M DE B ?

M DE B est dirigée par PASCAL MIGEOT DE BARAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de M DE B ?

Le siège social de M DE B est situé 28 rue du Mesnil Forget, 91460 Marcoussis.

M DE B est-elle toujours en activité ?

Oui, M DE B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M DE B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DE B.

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