M DE C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 211 231, M DE C est une SCI créée le 17 janvier 2001. Son siège social est situé 12 rue du Pdt Salvador Allende 12 A 18, 92700 Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par GILBERT ZIRAH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de M DE C
INSEE- Dénomination
- M DE C
- SIREN
- 434 211 231
- SIRET (siège)
- 434 211 231 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44434211231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 211 231
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 janvier 2001
- Siège social
- 12 RUE DU PDT SALVADOR ALLENDE 12 A 18, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de M DE C
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de M DE C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DE C
INSEEÉtablissements de M DE C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
434 211 231 00015 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de M DE C
INPIComptes annuels de M DE C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DE C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M DE C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour M DE C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DE C. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/08574
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-18.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 99-12.428
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 98-16.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 97-18.733
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1998 · N° 96-60.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 95-21.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 1997 · N° 96-81.750
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-14.522
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 novembre 1995 · N° 93-80.073
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1995 · N° 94-84.812
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.363
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 octobre 1995 · N° 94-85.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-82.737
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 octobre 1995 · N° 94-85.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-83.495
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1995 · N° 94-83.298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-83.372
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juin 1995 · N° 94-82.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1995 · N° 94-84.105
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DE C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M DE C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2001
Questions fréquentes sur M DE C
Quel est le numéro SIREN de M DE C ?
Le numéro SIREN de M DE C est 434 211 231. Le SIRET de son siège social est 434 211 231 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44434211231.
Qui dirige M DE C ?
M DE C est dirigée par GILBERT ZIRAH, gérant.
Où se situe le siège social de M DE C ?
Le siège social de M DE C est situé 12 rue du Pdt Salvador Allende 12 A 18, 92700 Colombes.
M DE C est-elle toujours en activité ?
Oui, M DE C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DE C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour M DE C.
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