M DE F
Active3213Z · Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
Enregistrée sous le numéro SIREN 518 036 751, M DE F est une SARL créée le 1er décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 rue Gorge de Loup " Centre d'Affaires Beno T"batiment A, 69009 Lyon. Elle exerce une activité de fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires (code NAF 3213Z). RUI DE FREITAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de M DE F
INSEE- Dénomination
- M DE F
- SIREN
- 518 036 751
- SIRET (siège)
- 518 036 751 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30518036751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 036 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3213Z - Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
- Date de création
- 01 décembre 2009
- Siège social
- 69 RUE GORGE DE LOUP " CENTRE D'AFFAIRES BENO T"BATIMENT A, 69009, LYON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de M DE F
FABRICATION SERTISSAGE POLISSAGE D ARTICLES DE BIJOUTERIE JOAILLERIE
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Finances de M DE F
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DE F
INSEEÉtablissements de M DE F
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 LYONSiègeActif
518 036 751 00023 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 3213Z
- 69006 LYONFermé
518 036 751 00015 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 3213Z
Documents juridiques de M DE F
INPIConformité de M DE F
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M DE F. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 septembre 2014. Clôturée le 09 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2015 · publié le 12 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de de Freitas Rui Manuel pour une durée de 10 ans
Jugement du 02 septembre 2014 · publié le 18 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DE F. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/08931
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-27.410
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2000 · N° 98-13.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 1995 · N° 94-85.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 92-12.348
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DE F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de M DE F
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 19 novembre 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de de Freitas Rui Manuel pour une durée de 10 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 01 décembre 2009
Questions fréquentes sur M DE F
Quel est le numéro SIREN de M DE F ?
Le numéro SIREN de M DE F est 518 036 751. Le SIRET de son siège social est 518 036 751 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518036751.
Qui dirige M DE F ?
M DE F est dirigée par RUI DE FREITAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de M DE F ?
Le siège social de M DE F est situé 69 rue Gorge de Loup " Centre d'Affaires Beno T"batiment A, 69009 Lyon.
M DE F est-elle toujours en activité ?
Oui, M DE F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DE F est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M DE F a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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