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M DECO

Active
Siren794 279 570SARL83600 FREJUSCréée le 15 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 279 570, M DECO est une SARL créée le 15 juillet 2013. Elle est domiciliée 441 rue Marechal Gallieni le Brisbane C/o Global Services, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par WAJIH MOSBAH, gérant.

Fiche d'identité de M DECO

Dénomination
M DECO
SIREN
794 279 570
SIRET (siège)
794 279 570 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63794279570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 279 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
15 juillet 2013
Siège social
441 RUE MARECHAL GALLIENI LE BRISBANE C/O GLOBAL SERVICES, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de M DECO

PEINTURE INTERIEURE ET EXTERIEURE DECORATION

Finances de M DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M DECO

WM

WAJIH MOSBAH

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de M DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    794 279 570 00012 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de M DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de M DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2015. Clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2015 · publié le 13 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent M DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M DECO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-24 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2013

Questions fréquentes sur M DECO

Quel est le numéro SIREN de M DECO ?

Le numéro SIREN de M DECO est 794 279 570. Le SIRET de son siège social est 794 279 570 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63794279570.

Qui dirige M DECO ?

M DECO est dirigée par WAJIH MOSBAH, gérant.

Où se situe le siège social de M DECO ?

Le siège social de M DECO est situé 441 rue Marechal Gallieni le Brisbane C/o Global Services, 83600 Frejus.

M DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, M DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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