M DECORATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
M DECORATION est une SARL immatriculée le 20 décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 299 705. Elle est domiciliée 391 Rte de l'Artisanat, 74330 Poisy. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. La direction est assurée par MARROUENE ZOUAOUI en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de M DECORATION
INSEE- Dénomination
- M DECORATION
- SIREN
- 485 299 705
- SIRET (siège)
- 485 299 705 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR34485299705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 299 705
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 20 décembre 2005
- Siège social
- 391 RTE DE L'ARTISANAT, 74330, POISY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de M DECORATION
Finances de M DECORATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de M DECORATION
INSEEÉtablissements de M DECORATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 POISYSiègeFermé
485 299 705 00015 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 4334Z
Documents juridiques de M DECORATION
INPIComptes annuels de M DECORATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M DECORATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de M DECORATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M DECORATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 janvier 2008. Clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 septembre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 janvier 2008 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 28 février 2007. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
1 décision de justice publiée en open data mentionne M DECORATION. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de M DECORATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de M DECORATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2008 · Jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. La date de cessation des paiements a été fixée au 28 février 2007. Liquidateur : Maître GUEPIN (Germain), 4, place Saint-Maurice, 74000 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- création
Date d'effet : 20 décembre 2005
Questions fréquentes sur M DECORATION
Quel est le numéro SIREN de M DECORATION ?
Le numéro SIREN de M DECORATION est 485 299 705. Le SIRET de son siège social est 485 299 705 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34485299705.
Qui dirige M DECORATION ?
M DECORATION est dirigée par MARROUENE ZOUAOUI, liquidateur.
Où se situe le siège social de M DECORATION ?
Le siège social de M DECORATION est situé 391 Rte de l'Artisanat, 74330 Poisy.
M DECORATION est-elle toujours en activité ?
Oui, M DECORATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
M DECORATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. M DECORATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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