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M.DEP

Active
Siren479 364 978SARL06000 NICECréée le 30 mai 2005
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 364 978, M.DEP est une SARL créée le 30 mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Min St Augustin Min Fleur, 06000 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de M.DEP

Dénomination
M.DEP
SIREN
479 364 978
SIRET (siège)
479 364 978 00029
N° TVA intracommunautaire
FR09479364978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 364 978
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
30 mai 2005
Siège social
5 MIN ST AUGUSTIN MIN FLEUR, 06000, NICE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de M.DEP

APPARTEMENTS : REHABILITATION DE BATIMENTS

Finances de M.DEP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de M.DEP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de M.DEP

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06000 NICESiègeActif

    479 364 978 00029 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 4120B

  • 06100 NICEFermé

    479 364 978 00011 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 452B

Documents juridiques de M.DEP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de M.DEP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour M.DEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de M.DEP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour M.DEP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2008. Clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juillet 2009 · publié le 08 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 juin 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant M.DEP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de M.DEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de M.DEP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juin 2008 désignant mandataire judiciaire Me Ferrari Claude 32 Rue Hôtel des Postes 06046 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2005

Questions fréquentes sur M.DEP

Quel est le numéro SIREN de M.DEP ?

Le numéro SIREN de M.DEP est 479 364 978. Le SIRET de son siège social est 479 364 978 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09479364978.

Où se situe le siège social de M.DEP ?

Le siège social de M.DEP est situé 5 Min St Augustin Min Fleur, 06000 Nice.

M.DEP est-elle toujours en activité ?

Oui, M.DEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

M.DEP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. M.DEP a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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